Débat du projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire

Débat du projet de loi portant mesures particulières pour l'obtention de la pension alimentaire

ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, lundi à Alger, les amendements introduits au projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, appelant à la correction des dysfonctionnements qui ont touché nombre d’articles.

Dans son intervention lors d’une séance plénière consacrée à la présentation et au débat dudit projet de loi, en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, le député Majed Chrrid (Indépendants) a estimé que la pension alimentaire était l’une des conséquences les plus importantes du divorce, soulignant que « le refus par le mari de la payer expose l’enfant au risque de se retrouver dans le besoin ».

Dans ce contexte, le député a salué ce projet de loi qui, selon lui, prévoit « des mesures humaines qui profitent à la femme divorcée et à l’enfant à charge », mais il a soulevé la question de la formulation de certains articles qui « ne sont pas claires, ce qui prête à confusion ».

De son côté, le député du Rassemblement national démocratique (RND), Abdelkader Chabni, a estimé que le projet de loi « s’inscrit dans le cadre des engagements de l’Etat envers cette catégorie et de la mise à jour des cadres juridiques », le considérant comme « important pour remédier à la situation anormale et à la souffrance des femmes et de leurs enfants en raison du refus du mari de payer la pension alimentaire ».

Dans ce contexte, il a appelé à « la nécessité de protéger les enfants des fléaux sociaux liés à la pauvreté et à la précarité », soulignant l’engagement de l’Etat en matière sociale.

Quant au député du même parti, M’hamed Touil, il a considéré que le texte du projet de loi « est complet, tant en la forme que dans le fond », appelant à « l’adoption de procédures plus fluides pour tenir compte des conditions de déplacement de la femme ayant la garde des enfants ».

De son côté, le député du Mouvement El-Bina, Kamel Benkhlouf, a abordé « l’importance de traiter la question de la pension alimentaire selon une vision globale et de s’intéresser à la prise en charge morale de l’enfant à charge et pas seulement aux aspects matériels », mettant en garde que « la famille est désormais menacée en raison des affaires de divorce qui augmentent de manière inquiétante ».

Le député du même parti, Abdallah Bouchama, a également appelé à « l’élargissement des bénéficiaires du fonds de pension alimentaire pour toucher certaines catégories vulnérables, et remplacer le terme +enfant+ par +enfants+ pour inclure toutes les catégories vulnérables prévues par le code de la famille ».

De son côté, le député du parti du Front de libération nationale (FLN), Saad Beghidja, a salué le « transfert du fonds de pension alimentaire du ministère de la Solidarité nationale au ministère de la Justice, ce dernier étant le mieux placé pour le gérer », tout en demandant « l’inclusion des enfants handicapés, des filles célibataires et des enfants orphelins pris en charge dans les bénéficiaires du fonds de pension alimentaire ».

Par ailleurs, les députés ont renouvelé leur condamnation des massacres commis par l’entité sioniste contre les innocents à Ghaza, exprimant leur soutien au peuple palestinien et à la résistance qui se tient toujours debout face à l’entité occupante.

Ils ont considéré, à cette occasion, que la commémoration de la Déclaration universelle des droits de l’Homme dans ces circonstances a fait tomber tous les masques et a mis à nu le vrai visage de l’Occident et son double discours dans le traitement de la question de la Palestine.

Ils ont, également, évoqué les manifestations du 11 décembre 1960 dont le peuple algérien célèbre l’anniversaire aujourd’hui, en tant que halte importante de notre histoire nationale riche.

 

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