Cour suprême : le pourvoi en cassation d’El Kadi Ihsane rejeté

Les travaux de la journée d’étude sur « les techniques de pourvoi en cassation » se sont ouverts, lundi à la Cour suprême (Alger), avec la participation de plus de 140 magistrats algériens et étrangers.

Les travaux de la journée d’étude sur « les techniques de pourvoi en cassation » se sont ouverts, lundi à la Cour suprême (Alger), avec la participation de plus de 140 magistrats algériens et étrangers.

Les travaux de la journée d’étude sur « les techniques de recours en cassation » ont débuté lundi à la Cour suprême (Alger), avec la participation de plus de 140 magistrats algériens et étrangers. Cette journée d’étude, organisée par le Conseil d’Etat, sera marquée par plusieurs interventions de magistrats représentant l’Algérie,...

La Cour suprême a rejeté jeudi le pourvoi en cassation présenté par Saïd Bouteflika, frère de l’ancien président, et d’autres personnalités influentes. Les condamnations pour L’article La Cour suprême rejette les appels de Saïd Bouteflika, Haddad, Tahkout, Kouninef est apparu en premier sur .