Cour d’Alger: journée d’études consacrée à la présentation des nouvelles dispositions du Code pénal

A l’ouverture des travaux de cette rencontre, organisée au siège de la Cour d’Alger, le Procureur général près la Cour d’Alger, Lotfi Boudjemaa, a souligné que cette journée d’études visait « à lancer un débat autour des nouvelles dispositions prévues dans la loi N 24-06 du 28 avril 2024 modifiant et complétant le code pénal, soulignant que ces dispositions interviennent dans le cadre du développement marquant la société et des efforts visant à faire face aux différentes formes de criminalité ».

Les dispositions en question visent également « à assurer un environnement sûr aux différentes franges de la société algérienne, notamment vulnérable » et « à s’adapter aux nouvelles législations visant à lutter contre les différentes formes de criminalité, y compris la lutte contre le terrorisme et ses sources de financement et le blanchiment d’argent ».

M. Boudjemaa a indiqué que ce texte « est l’une des nombreuses lois sur lesquelles le système législatif s’appuie pour faire face aux nouveaux enjeux et défis qui se posent à un Etat où règnent la justice et le droit ».

Par ailleurs, il a relevé que cette loi avait apporté un « atout économique » qui s’est traduit par l’encouragement par l’Etat des investissements et la promotion du développement économique du pays.

A noter que des interventions ont été présentées lors de cette journée d’études, portant essentiellement sur « la présentation des nouvelles dispositions procédurales et de fond dans cette loi et la protection pénale de l’investissement en vertu de ces nouvelles dispositions ».

Il a été Parmi les nouvelles dispositions prévues par cette loi, « le renforcement des peines alternatives, la simplification des conditions pour y recourir et l’élargissement du cercle des bénéficiaires ».