Cour constitutionnelle : Naceurdine Saber prête serment - Algérie

Cour constitutionnelle : Naceurdine Saber prête serment

Monsieur Naceurdine Saber, représentant de la Cour suprême élu, a prêté serment, dimanche, devant le Premier président de la Cour suprême, indique un communiqué de la Cour constitutionnelle. «Conformément aux articles 91-7, 92-1, 186 et 188 de la Constitution, et en vertu du décret présidentiel 24-62 du 1er février 2024, modifiant le décret présidentiel 21-455 …

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