Les participants à des journées d’étude intitulées « Arrêts de justice relatifs aux décisions de démolition », organisées mardi à Sétif, ont souligné que les présidents des Assemblées populaires communales (APC) et les directeurs de la construction «se doivent d’adhérer aux procédures proactives liées aux décisions de démolition pour éviter leur annulation par le tribunal administratif». Lors […]
Constructions: Nécessité d’adhérer aux mesures proactives avant toute décision de démolition sous peine d’annulation
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