De nouvelles modifications ont été apportées aux modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, axées principalement sur la numérisation des demandes et le renforcement de la sécurité des bâtiments, et ce en vertu d’un décret exécutif publié dans le Journal officiel (JO) n 51. Il s’agit du décret exécutif n 24-247 signé le 23 […]
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Construction : Des modifications apportées aux modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme