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constitution

أخبار
2022-06-29 19:36:34

Libye : Accord Al Mashri Aguila Salah sur un consensus constitutionnel à Genève

Belhadj : La  Justice constitutionnelle, « un grand rempart » pour la défense des droits et libertés constitutionnels Algérie
Info
2022-06-22 18:36:53

Belhadj : La Justice constitutionnelle, « un grand rempart » pour la défense des droits et libertés constitutionnels

Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a affirmé, mardi à Alger, que les plus hautes institutions du pays « sont pleinement conscientes que...
أخبار
2022-06-20 20:16:48

Tunisie : Remise du texte de la constitution en prévision du référendum du 25 Juillet

أخبار
2022-06-18 19:48:20

Tunisie : Un projet de nouvelle Constitution, présenté Lundi à Kaïs Saïed

Libye Plateforme constitutionnelle : la communauté internationale soutient les Libyens Algérie
Info
2022-06-13 16:51:34

Libye Plateforme constitutionnelle : la communauté internationale soutient les Libyens

La conseillère spéciale du Secrétaire général de l’ONU pour la Libye, Stéphanie Williams, a affirmé, dimanche, que la communauté internationale soutenait les efforts de...
أخبار
2022-06-12 20:21:05

Mali: Vers la rédaction d’une constitution, première étape vers le retour à l’ordre constitutionnel

Conseil de la nation: présentation du projet de loi organique définissant les procédures et modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle Algérie
Info
2022-06-08 20:50:32

Conseil de la nation: présentation du projet de loi organique définissant les procédures et modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle

ALGER – Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, mercredi au Conseil de la nation, le projet de loi...
أخبار
2022-06-06 15:06:07

Kazakhstan referendum.. Voters approuve constitutional changes

أخبار
2022-06-05 14:41:20

Tunisia: Anger over upcoming referendum on new constitution

Info
2022-06-04 14:05:44

Une Startup lance une application qui facilite la constitution des dossiers administratifs

Email0Facebook0Twitter0X Reddit0 Linkedin0 Stumbleupon0 Rencontré lors de la première édition du Digital African Summit, qui s’est déroulé au CIC, du 31 mai au 2...
APN : Adoption du projet de loi sur les procédures de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle Algérie
Info
2022-05-25 19:26:29

APN : Adoption du projet de loi sur les procédures de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi le projet de loi organique définissant les procédures et modalités de saisine et de...
APN : Examen de deux projets de loi sur la Cour constitutionnelle et le Code de procédure civile et administrative Algérie
Info
2022-04-16 14:41:50

APN : Examen de deux projets de loi sur la Cour constitutionnelle et le Code de procédure civile et administrative

La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, jeudi, une réunion consacrée à l’examen de deux...
APN : Présentation du projet de loi fixant les modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle Algérie
Info
2022-04-13 15:17:16

APN : Présentation du projet de loi fixant les modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté mardi devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de...
Tabi : Les réformes prévues par la Constitution de 2020 ont doté l’Algérie de normes internationales dans l’action démocratique Algérie
Info
2022-03-23 19:02:48

Tabi : Les réformes prévues par la Constitution de 2020 ont doté l’Algérie de normes internationales dans l’action démocratique

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi, que «les importantes réformes» prévues par la Constitution de 2020 «ont...
Le président de la Cour constitutionnelle appelle les étudiants à œuvrer pour atteindre l’excellence scientifique Algérie
Info
2022-03-23 11:39:01

Le président de la Cour constitutionnelle appelle les étudiants à œuvrer pour atteindre l’excellence scientifique

Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a appelé, mardi à Alger, les étudiants à œuvrer pour atteindre un niveau scientifique d’excellence leur...
Journée internationale de la femme Tebboune : «La Constitution de 2020 a consolidé les acquis de la femme algérienne» Algérie
Info
2022-03-07 19:58:08

Journée internationale de la femme Tebboune : «La Constitution de 2020 a consolidé les acquis de la femme algérienne»

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a affirmé, lundi, que la Constitution de 2020 avait consolidé les acquis réalisés par la femme algérienne...
Le président de la Cour constitutionnelle reçoit l’ambassadeur d’Italie en Algérie Algérie
Info
2022-03-02 20:03:16

Le président de la Cour constitutionnelle reçoit l’ambassadeur d’Italie en Algérie

Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a reçu mercredi l’ambassadeur d’Italie en Algérie, Giovanni Pugliese, qui lui a rendu une visite de...
Le président de la Cour constitutionnelle reçoit le coordonnateur résident  des Nations unies en Algérie Algérie
Info
2022-02-28 20:22:13

Le président de la Cour constitutionnelle reçoit le coordonnateur résident des Nations unies en Algérie

Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a reçu, lundi au siège de la Cour, le coordonnateur résident des Nations unies en Algérie,...
FAF : Une reconstitution de la Direction technique Algérie
Sport
2022-02-14 12:16:09

FAF : Une reconstitution de la Direction technique

Hier, le 13 février 2022, Amara Charaf Eddine a présidé la réunion mensuelle du Bureau fédéral (BF). Plusieurs décisions relatives aux fonctions au sein...
أخبار
2022-02-03 20:12:08

Burkina-Faso- Procès-Sankara: Reprise du jugement après la levée de la suspension de la Constitution

أخبار
2022-02-01 13:42:36

Burkina Faso, Rétablissement de la Constitution tout en donnant le pouvoir aux militaires

S’organiser et se réunir sont des droits constitutionnels. Non à la criminalisation des activités citoyennes : politiques, associatives et syndicales ! Libérez les détenus d’opinion et les journalistes ! Algérie
Info
2022-01-08 18:56:38

S’organiser et se réunir sont des droits constitutionnels. Non à la criminalisation des activités citoyennes : politiques, associatives et syndicales ! Libérez les détenus d’opinion et les journalistes !

L’offensive répressive contre les libertés des Algériennes et des Algériens et contre leurs droits constitutionnels à l’expression, à la réunion et à l’organisation s’est...
أخبار
2022-01-07 16:17:07

Kazakhstan, le président déclare que l’ordre constitutionnel est «largement rétabli»

أخبار
2021-12-10 17:56:56

Kaïs Saïed, la Constitution de 2014 est dépourvue de toute légitimité et n’est plus valable

La Cour constitutionnelle conforte les avocats Algérie
Info
2021-11-29 12:06:11

La Cour constitutionnelle conforte les avocats

Fraîchement créée et installée, la Cour constitutionnelle a rendu hier sa première décision. Elle a déclaré l’article 24 du statut de la profession d’avocat...
Cour constitutionnelle: Le Président Tebboune fait bouger les lignes et instaure de nouvelles traditions républicaines Algérie
Info
2021-11-24 21:06:35

Cour constitutionnelle: Le Président Tebboune fait bouger les lignes et instaure de nouvelles traditions républicaines

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a réellement fait bouger les lignes et instauré de nouvelles pratiques républicaines, dignes d’une démocratie de ce...
Présidence: Tebboune reçoit les membres de la Cour constitutionnelle Algérie
Info
2021-11-22 23:31:27

Présidence: Tebboune reçoit les membres de la Cour constitutionnelle

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a reçu, lundi, lors d’une cérémonie au Palais du peuple (Alger), les membres de la Cour constitutionnelle...
Une Cour constitutionnelle avec de «larges» attributions Algérie
Info
2021-11-20 12:06:18

Une Cour constitutionnelle avec de «larges» attributions

Le président et les membres de la Cour constitutionnelle, nouvelle appellation du Conseil constitutionnel décidée à la faveur de la nouvelle Constitution, ont prêté...
Installation de la Cour constitutionnelle: Le président de cete juridiction et les membres prêtent serment Algérie
Info
2021-11-19 20:26:35

Installation de la Cour constitutionnelle: Le président de cete juridiction et les membres prêtent serment

Le président et les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté, jeudi, serment au siège de la Cour suprême (Alger). L’audience de prestation de...
La Cour constitutionnelle installée, Omar Belhadj désigné président Algérie
Info
2021-11-18 18:31:29

La Cour constitutionnelle installée, Omar Belhadj désigné président

Le président et les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté, ce jeudi 18 novembre, serment au siège de la Cour suprême, à Alger....

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