Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, jeudi, une présentation sur la modification du Code pénal devant la Commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la Nation, indique un communiqué de la Chambre haute. du Parlement. Dans sa présentation, M. Tabi a indiqué que ce texte s’inscrit dans […]
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Conseil de la nation : Adoption de la loi d’amendement du code pénal