Le Conseil de la nation tiendra, aujourd’hui (lundi), une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, indique dimanche un communiqué de l’institution parlementaire. La séance sera également marquée par « la validation de la qualité de membre d’un membre du Conseil de …
Conseil de la nation : séance plénière aujourd’hui pour la présentation et le débat du texte de loi relatif au code pénal
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