Conseil de la nation : Séance de travail entre la Commission des affaires juridiques et une délégation de la Commission saoudienne des droits de l’Homme (communiqué)

ALGER – La Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation a décidé de programmer une série de réunions à partir du mois de mai prochain, consacrées à l’examen de l’avant-projet de...

ALGER – Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, indique dimanche un communiqué de l’institution parlementaire. La séance sera également marquée par « la validation de la qualité...

ALGER – Une délégation du Conseil de la nation participe, dans le cadre d’une délégation conjointe des deux chambres du Parlement, aux séances de la première partie de la session ordinaire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se tiennent à Strasbourg (France) du 22 au 26...

ALGER – La Commission des Affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation a tenu, mercredi, une réunion consacrée à la validation de la qualité d’un nouveau membre du Conseil au titre du...