ALGER – Le ministre des Finances, Laaziz Fayed a présenté, mercredi à Alger, le texte de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2020 devant les membres du Conseil de la nation.
Lors d’une séance présidée par M. Salah Goudjil, président de la Haute chambre du Parlement, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement et des membres du Gouvernement, M. Fayed a rappelé le contexte macroéconomique et financier de la loi de finances complémentaire (LFC) pour l’exercice 2020 marqué par la baisse de la demande mondiale sur le pétrole et le gaz naturel, et la conjoncture exceptionnelle due aux effets de la crise sanitaire de la Covid-19.
La moyenne de croissance économique a atteint en 2020 un taux de -5.1% en 2020 contre 1% en 2019 alors qu’il était prévu de réaliser un taux de -2.6 dans le cadre du LFC 2020, a-t-il expliqué.
Cet écart revient essentiellement à « la baisse de l’activité du secteur des hydrocarbures et du service tertiaire », ajoute le ministre.
A fin décembre 2020, les recettes budgétaires ont atteint les 5183 mds DA dont un montant de 3788 mds DA de recettes ordinaires et 1394 mds DA de la fiscalité pétrolière soit un taux d’exécution de 96% par rapport aux prévisions de la LFC (5395 mds DA), d’après les chiffres relatifs à l’exécution de la LF 2020.
Le total de la recette budgétaire a connu une baisse de 1411 mds DA en 2020 par rapport à 2019 soit -21.40%, selon le ministre qui a souligné que la politique des pouvoirs publics visait à couvrir les dépenses de gestion par des recettes hors fiscalité pétrolière.
Concernant les dépenses, M. Fayed a fait observer que les dépenses du budget général exécutées effectivement au titre du même exercice s’élèvent à 6.902 milliards DA, dont 5.009 milliards DA au titre des dépenses de fonctionnement et 1.893 milliards DA au titre des dépenses d’équipement, soit un taux d’exécution de 93,62% par rapport aux dépenses prévues dans le cadre de la LFC.
S’agissant des comptes spéciaux du Trésor, il a précisé qu’ils avaient enregistré un solde négatif de 515 mds Da fin 2020, contre 1.330 Mds Da en 2019.
Pour ce qui est de l’évolution des principaux indicateurs macroéconomiques et financiers pour l’exercice 2020, le ministre a précisé que le solde de la balance commerciale a enregistré, en 2020, un déficit de 10,6 milliards de dollars, contre 6,1 milliards de dollars en 2019, soit une hausse du déficit de 4,5 milliards de dollars.
Les redevances de la dette publique ont atteint, à fin de 2020, 9.604 milliards DA, dont 9.424 milliards DA pour la dette intérieure et 180 milliards DA pour la dette extérieure.
Dans son rapport sur le texte de loi, la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation a recommandé de poursuivre les efforts consentis pour « accélérer » la cadence de la numérisation des différents services du secteur des finances, tout en poursuivant les actions visant à garantir le recouvrement fiscal en vue de réaliser la justice fiscale et épurer la nomenclature d’équipement public.
La commission a également recommandé de veiller à la prise en charge par les différentes administrations publiques des recommandations « émises par la Cour des comptes, d’autant plus que de nombreuses recommandations se répètent chaque exercice ».
Dans le même cadre, la commission a recommandé la poursuite des efforts visant à former toutes les parties dans le domaine de l’exécution des opérations financières, conformément à la nouvelle ingénierie budgétaire prévue par la nouvelle loi organique n 15-18 relative aux lois de finances.
Conseil de la nation : Adoption à l’unanimité de la loi portant règlement budgétaire 2021