Le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, a présenté devant les membres du Conseil de la Nation, le texte de loi organique relatif à l’information, […]
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ALGER – Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, indique dimanche un communiqué de l’institution parlementaire. La séance sera également marquée par « la validation de la qualité...
Le Conseil de la nation tiendra demain mardi une séance plénière consacrée à l’adoption de trois textes de loi, indique un communiqué du Conseil. Il s’agit du texte de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux, du texte de loi portant règles de prévention,...
Les membres du Conseil de la Nation ont adopté jeudi à l’unanimité la proposition de texte de loi organique modifiant et complétant la loi organique 18-15 du 2 septembre 2018, portant lois de finances modifiées et complétées, qui vise à répondre aux préoccupations . liés à l’exécution des budgets...
Conseil de la nation : Séance plénière lundi pour la présentation et le débat du texte de loi relatif au code pénal