La ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, a présenté lundi devant les membres du Conseil de la nation le projet de loi organique modifiant et complétant la loi orga..
Conseil de la Nation : Présentation du projet de loi organique fixant l’organisation des Chambres du Parlement
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Les membres du Conseil de la Nation ont adopté jeudi à l’unanimité la proposition de texte de loi organique modifiant et complétant la loi organique 18-15 du 2 septembre 2018, portant lois de finances modifiées et complétées, qui vise à répondre aux préoccupations . liés à l’exécution des budgets...
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Adoption du projet de texte de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative aux lois de finances