Conseil de la nation : la procédure de levée de l’immunité d’Amar Ghoul entamée

Chargée par le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, une délégation du Conseil de la nation, prendra part, dans le cadre d’une délégation parlementaire conjointe ent..

Les institutions judiciaires ont récemment pris une décision, et ce en retirant l’immunité parlementaire à Abdelkader Djadia, membre du Conseil de la Nation. Cette décision L’article Immunité parlementaire levée pour un sénateur accusé d’incitation à la haine est apparu en premier sur .

L’immunité parlementaire a été retirée à un membre du Conseil de la nation sur décision de la Cour constitutionnelle sur saisine du Président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil. Selon la décision du 13 novembre dernier, publiée, ce jeudi, dans le journal officiel n°05 du 25 janvier, il...

Le Conseil de la nation a ouvert lundi sa session parlementaire ordinaire pour l’exercice 2023-2024, lors d’une séance plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil. La cérémonie d’o..