Conseil de la nation : des erreurs de forme et de fond relevées dans le projet de révision constitutionnelle  

Cour constitutionnelle : quelques nouveautés introduites dans le projet de révision de la Constitution Quelques nouveautés introduites dans le projet de révision de la Constitution qui sera soumis au référendum du 1er novembre prochain, concernant la Cour constitutionnelle qui a remplacé le Conseil constitutionnel, ont été rappelées mardi, par le...

L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a publié, avant-hier, un arrêté portant fixation des règles d’organisation des réunions et des manifestations publiques dans le cadre de la campagne référendaire sur le projet de révision constitutionnelle qui sera soumis au référendum, le 1er Novembre prochain. L’arrêté stipule ce qui suit...

Le Front des forces socialistes (FFS), qui a réuni ce week-end son Conseil national, a été critique à l’égard du pouvoir en place à qui il reproche ce qu’il considère comme «une démarche et un agenda politique unilatéraux», citant dans ce sens, le projet de révision constitutionnelle en cours...

Les membres du Conseil de la Nation ont adopté le projet de révision constitutionnelle, ce samedi 12 septembre 2020, deux jours après son adoption par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN). Sur les 144 membres, 127 ont voté « oui » tandis qu’un dernier membre s’est abstenu de voter, a...