ALGER – Le Conseil de la nation clôturera, jeudi, sa session ordinaire 2022-2023, indique mercredi un communiqué du Conseil.
« Conformément aux dispositions de l’article 138 de la Constitution et de l’article 05 de la loi organique 23-06 modifiant et complétant la loi organique 16-12 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, le Conseil de la nation clôturera sa session ordinaire 2022-2023 demain jeudi 20 juillet 2023 à 9H00 », précise la même source.
Conseil de la nation : Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2024/2025