Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa a présenté, ce lundi devant la commission des affaires juridiques du Conseil de la nation, le projet de loi complétant l’ordonnance 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique, et consacrant le droit à un congé pour création …
Conseil de la nation : Cherfa présente le projet de loi portant statut général de la fonction publique
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