Conseil de la nation : Cherfa présente le projet de loi portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé la loi portant statut de l’auto-entrepreneur, adoptée récemment par le Parlement, ainsi que la loi complétant l’Ordonnance portant Statut général de la Fonction publique, consacrant …

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé la loi portant statut de l’auto-entrepreneur, adoptée récemment par le Parlement, ainsi que la loi complétant l’Ordonnance portant Statut général de la Fonction publique, consacrant le droit à un congé pour la création d’une entreprise par les fonctionnaires, les...

Le projet de loi a été voté lors d’une séance plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Bessma Azouar.

ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté à l’unanimité, jeudi, le projet de loi complétant l’Ordonnance 06-03 du 15 juillet 2006 portant Statut général de la Fonction publique et consacrant le droit à un congé pour création d’entreprise. Le projet de loi a été voté...