Le Conseil de la Nation a adopté aujourd’hui samedi, lors d’une plénière, le projet lié à la révision constitutionnelle. 127 membres ont approuvé le document .Une seule abstention a été enregistré lors du vote. Le premier ministre Abdelaziz Djerad avait déjà présenté la matinée, le projet de révision constitutionnelle devant le conseil. Lors de son […]
A lire également
Conseil de la Nation: adoption du projet de loi relatif à la protection pénale du personnel de la santé Le Conseil de la Nation a adopté, jeudi, le projet de loi relatif à l’ordonnance modifiant et complétant le code pénal portant protection pénale du personnel de la santé, lors...
Les membres du Conseil de la Nation ont adopté le projet de révision constitutionnelle, ce samedi 12 septembre 2020, deux jours après son adoption par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN). Sur les 144 membres, 127 ont voté « oui » tandis qu’un dernier membre s’est abstenu de voter, a...
Comme il fallait s’y attendre, le «oui» quasi unanime de l’APN au profit du projet de révision de la Constitution a été relayé, hier, par une adoption sans la moindre opposition au Conseil de la Nation. Les Sénateurs ont même fait mieux que les députés, laissant s’exprimer l’approbation unanime,...
Le texte de loi relatif à la révision de la Constitution a reçu l’approbation du Parlement après son adoption samedi par la Conseil de la Nation (Chambre haute), un texte visant à instaurer un Etat moderne à travers une “réforme globale” de ses institutions. Le projet de loi relatif...