Les membres du Conseil de la nation ont adopté hier à l’unanimité le texte de loi monétaire et bancaire visant le renforcement de la gouvernance et des prérogatives de la Banque d’Algérie ainsi que la modernisation du système bancaire. Le texte de loi a été adopté lors d’une plénière présidée par M. Salah Goudjil, président […]
A lire également
Nouvelle loi monétaire et bancaire : Finabi Conseil pointe l’urgence de publier les textes d’application La loi 23-09 portant loi monétaire et bancaire a été publiée
Nouvelle loi monétaire et bancaire : Finabi Conseil pointe l’urgence de publier les textes d’application La loi 23-09 portant loi monétaire et bancaire a été publiée
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant la loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, lequel intervient pour adapter la règlementation nationale aux normes et recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Intervenant à l’issue de...
Conseil de la nation : Adoption à l’unanimité de la loi portant règlement budgétaire 2021