Conseil de la nation : Adoption à la majorité du projet de loi de règlement budgétaire 2017

105 sénateurs ont voté « pour » et un (1) seul « contre ». Aucune abstention n’a été enregistrée.

Dans une allocution prononcée à l’issue du vote, le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, a affirmé que la présentation du projet de loi devant la commission puis devant la plénière avait permis, à travers un débat en profondeur, de cerner les lacunes.

« Le Gouvernement accorde un intérêt particulier à la prise en charge progressive des recommandations avisées émises par les commissions des finances et du budget des deux chambres du Parlement, tout en tenant compte des orientations de la Cour des comptes, en vue de corriger les lacunes techniques relevées et d’apporter des solutions aux problématiques soulevées », a-t-il souligné.

M.Benabderrahmane avait présenté plus tôt dans la journée le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2017 devant les membres du Conseil de la nation réunis en plénière.

Selon les chiffres avancés par le ministre, le montant global des recettes réalisées en 2017 a atteint 6.072 milliards de DA contre des prévisions établies à 5.635 milliards de DA dans la loi de finances du même exercice.

Des recettes effectives réparties entre 3.945 milliards de DA de recettes ordinaires (64,97 %) et 2.127 milliards de DA de recettes issues de la fiscalité pétrolière (35,03 %).

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Les dépenses budgétaires au cours de l’exercice 2017 se sont, quant à elles, élevées à 6.767 milliards de DA contre des prévisions établies à 6.883 milliards de DA.

Des dépenses effectives réparties entre 4.497 milliards de DA de dépenses de fonctionnement (66,46%) et 2.270 milliards de DA de dépenses d’équipement (33,54%).

Concernant les transferts sociaux, le ministre a fait état d’un montant de 1.631 milliards de Da en 2017, en recul de 11,4% par rapport à 2016.

Ces transferts recouvrent les affectations destinées au soutien au logement et estimées à 305 milliards Da (-35% par rapport à 2016), celles destinées au soutien aux ménages et estimées à 413 milliards Da (-7%), celles destinées au soutien aux retraités et estimées à 237 milliards Da (-2%) et enfin les affectations destinées au soutien aux personnes démunies, aux besoins spécifiques et à faible revenu et estimées à 147 milliards Da (-10%).

En comptabilisant les dépenses imprévues, qui se sont élevées à 92 milliards Da, le déficit réel du budget a atteint 786 milliards de Da.

Concernant la liquidité, la situation finale de l’exécution de la loi de finances 2017 a donné lieu à un déficit global du Trésor de l’ordre de 2.260 milliards Da, couvert par le Fonds de régulation des recettes (FRR) et le mécanisme de financement conventionnel.

Ainsi, le FRR a été épuisé en 2017 suite au prélèvement d’un montant restant s’élevant à 838 milliards Da.

Concernant le cadre économique, le ministre a précisé que le taux de croissance en 2017, s’était élevé à 1,4%, contre 3,9% prévu par la même loi de Finances du même exercice.

Le secteur des hydrocarbures a enregistré, cette même année, des recettes de l’ordre de 3,660 milliards Da, contre 4,071 milliards Da prévisionnelles dans la loi de Finances, soit un écart négatif de 411 milliards Da.

L’exercice 2017 a connu une baisse du taux de change, de 1,49 du dinar algérien (DA) face au dollar américain (USD), passant de 109,47 Da face au USD en 2016, à 110,96 Da en 2017.

Quant aux taux d’inflation enregistré en 2017, il était de l’ordre de 5,59%, contre 4% prévisionnel. Les réserves de change ont atteint 97,33 milliards USD fin 2017, contre 114,14 milliards USD fin 2016.

La valeur des créances sur la dette publique s’est établie, fin 2017, à 5,056 milliards Da, soit 27% du produit intérieur brut (PIB), dont 4,911 milliards DA pour la dette intérieure et 145 milliards Da pour la dette extérieure.