Le dossier est ouvert depuis au moins 2012. A cette époque, le milieu associatif recevait en plein nez la nouvelle loi régissant les conditions de création des collectifs du champ. Un texte que les concernés comme les observateurs continuent de juger depuis comme le plus restrictif de la liberté à se constituer ainsi qu’à militer […]
Consécration du régime déclaratif pour la constitution d’associations et de partis politiques : Vivement la levée du verrou bureaucratique !
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