Conférence « Justice pour le peuple palestinien » : plusieurs mécanismes juridiques permettent de poursuivre l’entité sioniste pour ses crimes à Ghaza

Conférence "Justice pour le peuple palestinien" : plusieurs mécanismes juridiques permettent de poursuivre l'entité sioniste pour ses crimes à Ghaza

ALGER – Les experts participant à la Conférence internationale « Justice pour le peuple palestinien », tenue jeudi à Alger, ont mis en avant plusieurs mécanismes juridiques à même de poursuivre l’entité sioniste devant les Tribunaux internationaux, pour son agression contre la bande de Ghaza, appelant à la fin de la politique de « deux poids, deux mesures » dans le traitement des questions internationales.

Les interventions de la séance matinale de la Conférence internationale qui se tient au Centre international de Conférences « Abdellatif Rahal », ont porté sur « les graves violations commises par les dirigeants de l’occupant sioniste dans la bande de Ghaza », « le rôle du Procureur général de la CPI », « les mécanismes disponibles pour renvoyer le cas palestinien », « les mécanismes de saisine des Organisations internationales pour les violations graves commises contre le peuple palestinien », et « la CPI, comparaison entre les traitements réservés à la question palestinienne et à la question ukrainienne ».

Dans leurs interventions, les experts ont passé en revue les thèmes des ateliers de travail de la veille sur les mécanismes de recours à la CPI et les obstacles qui entravent ce processus, affirmant l’existence de

« plusieurs mécanismes juridiques qui permettent de poursuivre l’entité sioniste pour ses crimes ».

Les experts ont, également, abordé les options alternatives ou parallèles de la CPI, dont la saisine des organisations internationales de défense des droits de l’homme, gouvernementales ou non gouvernementales, notamment s’agissant des enfants, des femmes, des équipes médicales et des équipes de secours pris pour cible, « ce qui permet de saisir les organisations en charge de l’enfance, Amnesty International et le Conseil des droits de l’homme ».

Ils ont, enfin, rappelé l’existence de plusieurs mécanismes juridiques pour poursuivre l’entité sioniste, ajoutant qu' »il reste à savoir comment mettre en œuvre ces mécanismes et obtenir les résultats escomptés pour répondre aux grandes aspirations du peuple palestinien ».

Dans ce contexte, le Secrétaire général (SG) du Syndicat national des magistrats (SNM), le juge d’instruction Mohamed Amine Mokrani, a déclaré dans une déclaration à l’APS qu’une plainte serait déposée devant les pays qui appliquent le principe de la « compétence universelle de la justice » pour juger les criminels de guerre sionistes, notant qu’une Commission internationale sera issue de la « Déclaration d’Alger », elle-même issue de la conférence « Justice pour le peuple palestinien » pour suivre ces plaintes.

Il a précisé, dans ce contexte, que les soldats de l’occupation sioniste, disposant d’une double nationalité seront poursuivis dans leurs pays d’origine, conformément à la loi, ajoutant que « la compétence universelle de la Justice se veut une justice pénale exceptionnelle, adoptée après la Seconde Guerre mondiale, à une époque où il n’existait aucun mécanisme juridique pour juger les criminels de guerre ».

Il a ajouté que « La Convention de Genève de 1949 a codifié cette compétence judiciaire universelle, en accordant aux Etats siganataires des Conventions de Genève, la possibilité de châtier les criminels de guerre, même s’ils ne sont pas de la nationalité de ces Etats et même s’ils n’ont pas commis les faits dans ces pays ».

Pour le SG du SNM, les crimes qui relèvent du principe de la « compétence universelle de la Justice » sont des crimes graves, tels les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes d’extermination.

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