La Cour constitutionnelle a annoncé, samedi, dans un communiqué, l’organisation d’un concours national de la meilleure plaidoirie en exception d’inconstitutionnalité, à destination des avocats stagiaires, sur le thème de la compatibilité des lois et règlements, notamment en matière de travail et emploi. , dans le cadre des dispositions de l’article 68 de la Constitution. Ce […]
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Cour constitutionnelle : Organisation d’un concours national de la meilleure plaidoirie sur l’exception d’inconstitutionnalité