Concession et gestion des zones franches en Algérie : le décret exécutif publié au JO

Concession et gestion des zones franches en Algérie : le décret exécutif publié au JO - Algérie

Le décret exécutif n° 24-168 du 28 mai 2024, signé par le Premier ministre et publié au Journal Officiel numéro36, fixe les modalités de concession de la gestion des zones franches en Algérie. Cette nouvelle réglementation vise à encadrer la gestion des zones franches, qui comprennent des biens immobiliers et mobiliers destinés aux activités industrielles, …

L’article Concession et gestion des zones franches en Algérie : le décret exécutif publié au JO est apparu en premier sur Algérie Invest.

A lire également

Lire également