ALGER – Un total de 55.450 infractions et 52.021 procès-verbaux de poursuites judiciaires ont été dressés durant le premier semestre de 2020, selon le dernier bilan des actions menées par les équipes de contrôle économique et de répression des fraudes, a appris l’APS dimanche auprès du ministère du Commerce.
Entre janvier et juin 2020, les équipes de contrôle économique et de répression des fraudes ont effectué 747.493 interventions qui se sont soldées par la découverte de transactions commerciales non facturées totalisant 31,354 milliards de dinars, la saisie de 4,78 milliards de dinars de marchandises et la proposition de fermeture de 7.141 locaux commerciaux, révèle le bilan du ministère.
Les actions de contrôle économique et de répression des fraudes durant la période considérée ont également permis le contrôle de 35.166 chargements au niveau des frontières, dont 396 ont été refoulés, selon la même source qui précise que les marchandises refoulées (22.431,98 tonnes) totalisaient une valeur de 5,77 milliards de dinars.
Le ministère du Commerce a souligné que ces efforts entraient dans le cadre de la lutte contre les mauvaises pratiques commerciales telles que la commercialisation de produits périmés ou contrefaits et le stockage délibéré de produits de large consommation à des fins spéculatives, surtout dans la conjoncture de crise sanitaire que traverse le pays.
Lire aussi: Commerce : saisie de près de 163 T de marchandises durant le premier semestre 2020
Les services de contrôle ont pris toutes les mesures nécessaires à cet effet, a fait savoir le ministère, rappelant la mobilisation de toutes les ressources humaines et matérielles, y compris les équipes mixtes avec les services de la Gendarmerie nationale et de la Sûreté nationale, ainsi que les autres départements ministériels.
Les actions de contrôle économique et de répression des fraudes reposent essentiellement sur trois axes. D’abord la vérification de l’activité commerciale, notamment le commerce de gros, en veillant à ce que la chaîne d’approvisionnement en produits de large consommation soit assurée et en réprimant les pratiques commerciales illicites. Ensuite, le contrôle de la qualité et de la conformité des produits avec les règles sanitaires et, enfin, la sensibilisation des commerçants à l’importance de leur rôle dans la vie économique pour la société et le citoyen.
« A la base, les opérations de contrôle étaient destinés à la prise en charge des dysfonctionnements relevés sur le marché de consommation, tant pour ce qui est des pratiques commerciales que pour la qualité et la conformité des produits », selon les explications du ministère.
Concernant la répartition de ces efforts selon la nature du contrôle, le bilan révèle que les agents de contrôle ont enregistré –pour le contrôle des activités commerciales- 388.666 interventions durant lesquelles 35.719 infractions ont été enregistrées et 33.982 procès de poursuites judiciaires ont été établis. Le taux d’infraction a atteint 9,19 %.
Les interventions ont porté essentiellement sur le respect du principe de transparence des pratiques commerciales, notamment l’obligation de la facturation durant les étapes de production et de distribution en gros, ces interventions ayant permis de constater 3.784 infractions pour non facturation, dont 267 infractions liées à l’établissement de factures fictives et fausses factures et de déceler un chiffre d’affaires dissimulé estimé à 31,35 milliards de DA.
Pratique de prix illicites: 2827 PV établis
Concernant le gain illicite, les opérations de contrôle ont permis d’enregistrer un montant de 328,97 millions de DA, donnant lieu à l’établissement de 2.827 PV pour pratique de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausses déclarations des prix du coût pour dissimuler les majorations illicites des prix).
S’agissant les mesures administratives complémentaires prises, il a été proposé la fermeture de 6.017 locaux commerciaux et la saisie de marchandises estimées à 3,59 milliards de DA.
Le bilan fait état de 9.755 infractions pour défaut de publication des prix, des tarifs et conditions de vente, soit 27,31 % du total des infractions, 7.432 infractions pour défaut de publicité des mentions légales (20,80 %), 3.784 infractions pour défaut de facturation et l’établissement de factures non conformes (10,59%).
Il s’agit aussi d’un total de 2.003 infractions pour opposition au contrôle (5,60 %), 4.816 pour défaut de registre de commerce (13,48 %) , 2.159 infractions pour exercice d’activité commerciale sans local (6,04%), 1.070 infractions pour pratiques de prix illicites (2,99 %) et 4.700 autres infractions (13,15 %).
Au niveau du marché interne, les services de contrôle concernés ont effectué 323.661 interventions, enregistré 19.272 infractions et dressé 17.876 procès-verbaux impliquant des poursuites judiciaires contre les opérateurs contrevenants lors des différentes étapes du processus de vente des produits au consommateur.
Les infractions enregistrées dans ce domaine, concernent principalement le non-respect des règles d’hygiène (44,1%), l’arnaque ou les tentatives de tromper le consommateur (20,4%), la possession ou l’offre d’un produit non-conforme (14,3%), le non-respect de l’obligation d’étiquetage des produits (6,1%), l’entrave des missions de contrôle (3,1%), l’absence de l’autocontrôle (1,9 %) et le non-respect de l’obligation de conformité préalable (1,7) entre autres infractions (0,6%).
Concernant le contrôle de la conformité des produits importés au niveau des frontières, le bilan note que les Inspections aux frontières ont traité 35.166 dossiers de déclarations d’importation de 15,493 millions de tonnes de marchandises, ajoutant que 396 cargaisons ont été refusées d’accès au niveau des frontières pour non-conformité pour une quantité globale de 22.431,98 tonnes et une valeur de 5, 77 milliards de dinars.
A cet effet, 252 procès-verbaux ont été dressés contre les opérateurs contrevenants impliquant leur poursuite judiciaire.
En matière de contrôle qualité des produits et l’utilisation des outils de mesure, les mêmes services ont prélevé des échantillons pour effectuer des analyses, microbiologique et physico-chimique de certains produits alimentaires de large consommation, afin de s’assurer de leur conformité aux normes en vigueur.
Les analyses au laboratoire effectuées sur 5.542 échantillons prélevés sur des produits alimentaires et non alimentaires, ont révélé la non-conformité de 567 d’entre eux, soit un taux de 10,23%.
Concernant les analyses physico-chimiques, sur les 2.787 échantillons prélevés, 303 se sont avérés non-conformes, soit un taux de 10,87%.
Pour ce qui est des analyses microbiologiques, sur les 5.545 échantillons prélevés, 235 se sont avérés non-conformes, soit un taux moyen de 9,23%.
Sur les 210 échantillons prélevés sur des produits industriels non alimentaires, 29 se sont avérés non-conformes aux normes et aux critères avec un taux de 13,8%.
Par ailleurs, le bilan du ministère du commerce concernant l’utilisation des outils de mesure (trousse d’inspection), révèle que le nombre des opérations menées sur le terrain dans le cadre des analyses rapides en utilisant ces outils, a atteint 54.448 opérations qui ont été sanctionnées par la confirmation de 1.173 cas de non-conformité.
« En dépit de la situation sanitaire générale que connait le pays, avec la propagation du nouveau coronavirus, les résultats du contrôle enregistrées durant cette période, sont positifs, au regard des efforts colossaux déployés par les agents de contrôle au niveau national », a indiqué le ministère à la fin de son bilan.
Les opérations de contrôle se poursuivront « avec rigueur » au niveau du marché de la consommation afin d’assurer la qualité et la conformité des produits et lutter contre toutes les pratiques commerciales illicites de certains commerçants, notamment la spéculation comme le stockage des marchandises et l’augmentation des prix, ajoute le ministère.
Commerce: Plus de 18 350 infractions enregistrées en 2023 dans six wilayas de l’Ouest