Le président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, et le Premier ministre, Nadir Larbaoui, ont saisi la Cour constitutionnelle hier concernant des amendements « inconstitutionnels » dans plusieurs articles de la loi de finances, tels qu’adoptés par l’Assemblée populaire nationale (APN). La Cour constitutionnelle, présidée par Omar Belhadj, est appelée à se prononcer sur ces saisines dans un délai d’un mois à compter de la notification, conformément aux articles 190 et 194 de la Constitution.Selon l’article 194, ce dél
Comment le Conseil Constitutionnel statuera sur le conflit entre les deux chambres du parlement
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