Les travaux de creusement de routes, de pose de ralentisseurs, et autres interventions sur la voie publique seront encadrées par un projet de décret exécutif fixant notamment «les conditions et modalités de dépôt et de paiement d’une caution de garantie pour la remise en état initial des biens publics routiers». Cette mesure législative, annoncée par …
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