Il s’agit en effet du décret exécutif 24-61 du 29 janvier 2024 « fixant les produits recyclables et les modalités de mise en œuvre de l’exonération et des allègements fiscaux accordés, au profit des personnes physiques exerçant des activités de collecte de déchets recyclables ».
Mesures incitatives et avantages fiscaux : L’État booste l’innovation et la recherche