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Code de la route et loi criminalisant la colonisation Le Sénat approuve les listes de ses représentants dans les deux commissions paritaires

Code de la route et loi criminalisant la colonisation Le Sénat approuve les listes de ses représentants dans les deux commissions paritaires

Les membres du Conseil de la nation ont approuvé, mardi, les listes des représentants du Conseil au sein des deux commissions paritaires chargées d’examiner les dispositions faisant l’objet de divergence entre les deux chambres du Parlement relatives au texte de loi portant code de la route et au texte de loi criminalisant la colonisation française […]
Source : Le jour d'Algérie

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