CNDH: appel à une approche internationale envers les causes de l’immigration clandestine

Dans son rapport remis par son président Bouzid Lazhari au chef de l’Etat, M. Abdelkader Bensalah, le CNDH a appelé les pouvoirs publics à « l’impérative communication avec les pays subsahariens afin de les associer dans les efforts de lutte contre l’immigration clandestine, la traite des êtres humains et le trafic ».

« Il s’agit également d’aider ces pays, en coordination avec les organisation internationales et les pays étrangers, à mettre en place des politiques pour le traitement des causes profondes de l’immigration, liées principalement à la pauvreté, le chaos et les guerres », note le document du CNDH.

Le CNDH a mis l’accent, dans ce sens, sur l’impératif pour les autorités de sécurité et autres de respecter la dignité humaine des migrants à travers l’adoption d’un traitement devant préserver leur dignité et l’exclusion de toutes les formes de violence physique ou morale, outre l’accès aux services de santé, à la nutrition et à l’hébergement jusqu’à la prise de décisions relatives à leur situation légale dans un cadre de transparence et de justice ».

Appelant à « l’examen de la possibilité de régulariser la situation des migrants dont l’économie nationale a besoin », le CNDH a fait état de l’existence de plusieurs secteurs ayant besoin de leurs services, notamment le BTP, l’agriculture et le tourisme. 

Le Conseil a appelé, par ailleurs, à la révision de la loi 08-11, relative aux conditions d’entrée, de résidence et de déplacement des étrangers en Algérie, dans l’objectif de l’améliorer et de la mettre en conformité avec les exigences liées aux droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne l’accès aux services d’assitance judiciaire au profit des migrants pour leur permettre d’exercer leur droit de recours en cas d’expulsion ».

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Le rapport a évoqué également le phénomène de l’immigration clandestine qui a pris « des propensions dangereuses » depuis 2013 via le Sud, notamment au niveau des frontières avec le Niger et le Mali à un degré moindre, soulignant que « ce phénomène a connu, durant ces dernières années, un changement dans le mode de l’immigration vers l’Algérie des jeunes africains cherchant un emploi et l’amélioration des conditions de vie à un mode d’immigration caractérisé par une présence intense de femmes, de femmes enceintes et d’enfants sans accompagnateurs ».

L’accroissement de ce phénomène, selon le CNDH, s’explique par « l’instabilité de la région, la propagation de groupes terroristes et des activités des réseaux de trafic des immigrés et des bandes de traite humaine et l’absence de politiques de développement socioéconomique dans les pays voisins de l’Algérie ainsi que les conflits ethniques dans plusieurs pays africains et l’impact des changements climatiques ayant frappé fortement la région du Sahel et laissant des répercussions graves sur l’agriculture et le pâturage ».

Par ailleurs, le CNDH a valorisé, dans son rapport, le principe l’exception d’inconstitutionnalité introduit par la Constitution de 2016 et en vigueur depuis le 7 mars 2019, affirmant que ce principe est « un nouveau jalon dans la consolidation de l’Etat de droit et la consécration et la protection des droits de l’Homme ».

Dans ce cadre, le même document note que « l’exception d’inconstitutionnalité des lois est un grand pas qui traduit la forte volonté de l’Etat à mettre en œuvre les nouvelles réformes qui sont intervenues pour promouvoir les droits de l’Homme et consolider les libertés individuelles et collectives conformément aux nouveautés des systèmes juridiques dans de nombreux pays qui ont mis en place les cadres susceptibles de protéger les personnes et leur permettre de défendre leurs droits devant les institutions judicaires et constitutionnelles ».

Ce principe permet le contrôle à postériori de la constitutionnalité des lois conformément à la loi organique 16-18 du 2 septembre 2018 fixant les modalités d’application de l’exception d’inconstitutionnalité.