Clôture de la 71e session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples

La séance de clôture s’est déroulée au Centre international de conférences (CIC) Abdelatif-Rahal, sous la présidence de Mme Imani Daud Aboud, présidente de la CAfDHP.

En marge des travaux de cette séance, la juge Chafika Bensaoula, membre de la CAfDHP, a indiqué, dans une déclaration à l’APS, que l’accent a été mis sur la question de la peine de mort, car « le code pénal dans certains pays africains ne confère pas au juge de pouvoir discrétionnaire pour retenir des circonstances atténuantes et considère la peine de mort comme exécutoire pour certains crimes ».

« Cela étant contraire à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, la Cour africaine a décidé d’appeler les pays concernés à amender leur code pénal pour conférer au juge le pouvoir d’appliquer des circonstances atténuantes s’agissant de la peine de mort », a expliqué l’intervenante, notant que cette problématique ne se posait pas en Algérie, car le magistrat algérien « dispose du pouvoir discrétionnaire et n’impose pas de peine de mort si des circonstances atténuantes existent ».

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Le juge tunisien Rafaa Benachour a, pour sa part, déclaré que « dans certains pays, le juge n’a aucun pouvoir discrétionnaire pour évaluer les circonstances du crime et applique la loi de manière systématique en exécutant la peine de mort, ce que la Cour africaine considère comme une violation de l’article 4 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, qui garantit le droit à la vie ».

La Cour africaine, qui est basée à Arusha (Tanzanie), compte 11 juges ressortissants des Etats membres de l’Union africaine. Elle tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.

La 71e session ordinaire de la CAfDHP a été marquée par plusieurs activités, dont le 6e Dialogue judiciaire africain, organisé du 20 au 22 novembre à Alger.

Les membres de la Cour ont visité plusieurs instances et institutions algériennes, dont le Conseil de la nation, le ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, le ministère de la Justice, la Cour suprême, la Cour constitutionnelle, le Conseil national des droits de l’Homme et l’Union nationale des ordres des avocats, afin de sensibiliser sur le rôle et les fonctions de la Cour.