Calamités agricoles: la CNMA appelle à mettre en place un nouveau dispositif d’assurance

Selon un communiqué de la CNMA, il s’agit de passer d’une situation où l’Etat venait en aide aux agriculteurs ayant subi des dommages causés par des risques de calamités agricoles, non assurables selon les techniques d’assurance du moment, à un système d’assurance des calamités agricoles.

Cette démarche, souligne la même source, s’articule autour des principes de rationalisation du recours aux fonds publics d’aide à l’agriculture et la responsabilisation de l’agriculteur face à ces risques pour les prévenir et contracter une assurance.

« De plus, cette nouvelle vision de l’assurance agricole offrira une opportunité d’accès facile aux crédits agricoles pour les agriculteurs et éleveurs et contribuera efficacement à une meilleure traçabilité et suivi des soutiens et crédits octroyés par les institutions financières aux opérateurs du secteur de l’agriculture et du rural », affirme la CNMA.

La caisse d’assurance estime que le Fonds de Garantie contre les Calamités Agricoles (FGCA) créé en 1988 pour verser à travers des actions urgentes, l’aide que l’Etat aux agriculteurs en cas d’événements non assurables « a marqué ses limites, du fait de la lourdeur administrative dans le traitement des dossiers d’indemnisation ».

« De plus, l’analyse des charges de couverture des calamités agricoles sur le budget de l’Etat et leur impact sur la stabilité de la production agricole pose la question cruciale de l’efficacité de ce dispositif de garantie », note la CNMA.

Pour la mise en place d’un nouveau dispositif dédié à la couverture contre les calamités agricoles, la CNMA rappelle avoir élaboré et proposé un projet de texte de refonte du décret exécutif relatif aux modalités de fonctionnement du FGCA.

« Ce texte fait ressortir la décision des pouvoirs publics de mettre en place un dispositif d’assurance des calamités agricoles soutenu par une contribution publique qui incite à l’assurance, appuyé par une définition des concepts de calamités agricoles et de l’exploitation agricole », explique la CNMA.

Ce texte identifie également les différents acteurs, définit le rôle de tout un chacun et les liens organiques et fonctionnels entre eux, notamment la responsabilisation des agriculteurs face à leurs risques et l’assureur face à ses garanties, selon la caisse d’assurance.

Les textes complémentaires et les textes d’application de cette loi incluent la création d’une Agence de prévention des risques agricoles (APRA), placé sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.

L’APRA devra avoir pour mission de créer une banque de données sur les risques et statistiques agricoles, qui serviront notamment à aborder les aspects de quantification et actuariels de manière rationnelle pour procéder aux calculs tarifaires et estimer l’effort attendu de l’Etat.

L’agence devra aussi, selon texte proposé par la CNMA, gérer la subvention publique pour le financement de la cotisation d’assurance et de proposer les garanties et les risques à inclure dans les contrats multirisques éligibles au soutien de l’Etat, les taux de subvention, ainsi que les référentiels techniques des cultures.

« Nous ne pouvons plus continuer à compter que sur des indemnités. Il est grand temps de changer l’approche avec l’implication des assureurs et passer de la logique d’assistanat à une logique économique. Il faut également proposer aux clients le meilleur service à même de créer un climat de confiance avec l’ensemble des acteurs qu’ils soient agriculteurs, industriels ou particuliers », a souligné le directeur général de la compagnie, Cherif Benhabiles, cité dans le communiqué.