CAF : Des amendements proposés hors du temps

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu jeudi une réunion consacrée à l’examen des propositions d’amendements à trois projets de loi, selon un communiqué de la Chambre basse du Parlement. Les travaux de la séance présidée par M. Brahim Boughali, Président de l’Assemblée, ont été consacrés à...

Le projet de loi de finances (PLF) 2024, adopté, mardi, par l’Assemblée populaire nationale (APN), fait l’objet de plusieurs amendements proposés par les députés lors des débats. Ces amendements concernent notamment l’intégration des sociétés civiles professionnelles dans le champ d’application du régime de la taxe forfaitaire, la suppression de la contribution des...

La Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, jeudi, les amendements proposés au projet de loi de finance 2024,