Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) tiendra, le 20 octobre courant, une séance à huis clos pour trancher sur les demandes d’activation de la procédure de levée de l’immunité parlementaire de deux députés. « Vu le rapport de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés relatif aux demandes de levée de l’immunité parlementaire […]
Bureau de l’APN : Un huis clos le 20 octobre pour décider de la levée d’immunité de Mohcine Belabbas et Abdelkader Ouali
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