Les litiges relatifs au numérique permettent même bien souvent de revoir quelques fondamentaux. Par exemple : qu’est-ce qu’une adresse ?
A l’occasion d’un litige entre une firme audiovisuelle allemande, Constantin Film Verleih GmbH, et YouTube, la Cour de Justice de l’Union européenne a dû trancher sur ce qui était ou pas une « adresse ».
Dans cette affaire banale, des individus ont téléchargé sur YouTube des œuvres dont les droits sont détenus par Constantin Film Verleih GmbH.
S’appuyant sur la (…)
Avec sa nouvelle fonctionnalité d’identification de l’appelant, Rakuten Viber éradique les appels indésirables.