Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, dimanche devant les membres de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), un exposé sur le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant Code pénal. Lors de la présentation de son exposé en présence […]
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Démolition de constructions illicites après l’Aid: Le ministère de l’intérieur dément