BLIDA – Le premier président de la Cour suprême, Taher Mamouni, a affirmé jeudi à Blida que l’Algérie était un pays « pionnier en matière de promulgation des législations de lutte contre les crimes de blanchiment d’argent et de financement de terrorisme ».
S’exprimant à l’ouverture des travaux d’une journée d’étude sur « le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la propagation des armes de destruction massive », M. Mamouni a précisé que l’Algérie « était l’un des premiers pays à avoir promulgué des lois relatives à la lutte contre les crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, dans le but de mettre fin à ce financement qui constitue la source principale sur laquelle s’appuient les organisations terroristes pour assurer leur longévité ».
Il a en outre souligné les efforts de l’Algérie visant à « adapter ses législations aux évolutions de ces crimes à travers la lutte et la prévention précoce », précisant que « le législateur algérien s’est employé à réformer le système juridique en adéquation avec les traités et les accords ratifiés, et ce pour consolider la protection effective de l’économie nationale et des institutions financières contre les risques de ces crimes dangereux ».
A cet égard, M. Mamouni a passé en revue les étapes d’élaboration des lois relatives à la lutte contre les crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme depuis l’élaboration par le législateur algérien d’un texte législatif en vertu de la loi N 05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée par la loi N 23-01 du 7 février 2023.
Cette loi a inclus plusieurs axes qui ont évoqué la révision de certains termes énoncés dans la loi N 05-01 et la définition des obligations des intervenants dans l’opération de prévention des crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et de la propagation des armes de destruction massive, ainsi que le rôle de ces intervenants dans la prise des mesures nécessaires à l’identification et à l’évaluation de ces risques.
La loi prévoit également le signalement, aux instances compétentes dont la cellule de renseignement financier, des opérations suspectes garantissant la protection des lanceurs d’alerte de toute poursuite à leur encontre, a poursuivi le premier président de la Cour suprême.
En vertu de cette loi, la coopération judiciaire entre les juridictions algériennes et leurs homologues étrangères exerçant des missions similaires a été élargie, selon la même source.
Pour sa part, le procureur général près la Cour de Blida, Abdelmadjid Djebari a expliqué que le législateur algérien avait veillé, à travers cette loi, à « la protection de l’économie nationale et les systèmes financiers et banquiers tout en étant au diapason des nouveautés dans ce domaines ».
Le crime du blanchiment d’argent qui consiste à faire circuler des fonds acquis de manière illicite pour leur conférer un caractère légal et à en dissimuler la provenance est « un coup dur pour l’économie nationale » d’où l’élaboration de tels textes de loi pour lutter contre ce fléau, a relevé M. Djebari.
Organisée par la Cour de Blida en présence de magistrats du tribunal militaire ainsi que les représentants du corps de la magistrature, les corps sécuritaire et des académiciens, la journée d’étude a porté aussi sur le dernier amendement prévu par la loi n 23-01 du 7 février 2023 modifiant et complétant la loi n 05-01 relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
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