Banque nationale de l’habitat : Les modalités de financement des programmes publics de logement fixées (JO)

Les modalités de financement des programmes de logement publics par la Banque nationale de l’habitat (BNH) du financement ont été fixées, conformément à un arrêté interministériel publié dans le Journal officiel (JO) n 47. Il s’agit des programmes de Logements publics locatifs (LPL), des voiries et réseaux divers (VRD)...

Les modalités de mise à disposition de la Banque nationale de l’habitat (BNH) du financement relatif aux programmes de Logements publics locatifs (LPL), des voiries et réseaux divers (VRD) et des aides de l’Etat pour l’accès aux logements, ainsi que les modalités de sa rémunération, ont été fixées par...

Les modalités de mise à disposition de la Banque nationale de l’habitat (BNH) du financement relatif aux programmes de Logements publics locatifs (LPL), des voiries et réseaux divers (VRD) et des aides de l’Etat pour l’accès aux logements, ainsi que les modalités de sa rémunération, ont été fixées par...