Les modalités de mise à disposition de la Banque nationale de l’habitat (BNH) du financement relatif aux programmes de Logements publics locatifs (LPL), des voiries et réseaux divers (VRD) et des aides de l’Etat pour l’accès aux logements, ainsi que les modalités de sa rémunération, ont été fixées par un arrêté interministériel publié dans le …
Banque nationale de l’habitat : les modalités de financement des programmes publics de logement fixées
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