Avant-projet de révision de la Constitution : La copie des experts disponible la semaine prochaine

C’est à partir de la semaine prochaine que l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution devra être disponible. Il semble, ainsi, que le délai fixé pour la présentation de la première copie élaborée par le comité d’experts en droit constitutionnel sera respecté. Cette copie sera belle et bien prête dans le délai de «deux […]


Quel est votre commentaire concernant : Avant-projet de révision de la Constitution : La copie des experts disponible la semaine prochaine

A lire également