La commission d’experts et de juristes chargée d’enrichir l’avant-projet de loi organique fixant les conditions et modalités de création des associations a tenu lundi, au siège de l’Observatoire national de la société civile (ONSC), sa dernière réunion sous la présidence de Noureddine Benbrahem, président de l’Observatoire, indique un communiqué de cette instance. Par Kamel L. […]
Avant-projet de loi relatif aux associations: Clôture des travaux de la commission d’experts chargée d’enrichir le projet
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APN : le groupe de travail chargé de l’enrichissement du projet de loi sur les partis politiques clôture ses travaux