Avant-projet de loi portant code électoral : Voie ouverte à l’abandon de l’article 176 - Algérie

Avant-projet de loi portant code électoral : Voie ouverte à l’abandon de l’article 176

Le comité chargé d’élaborer l’avant-projet de loi portant régime électoral étudie la possibilité d’annuler carrément ou de remodeler l’article 176 de la mouture de texte qui exige des partis l’obtention de 4% des suffrages exprimés lors des précédentes échéances électorales. PAR NAZIM B. Si le comité abandonne cette disposition réglementaire, il aura pris en considération […]

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