Assurances: traitement de plus de 213 000 doléances liées aux remboursements via la plateforme numérique du secteur

Répondant aux questions orales des députés lors d’une séance plénière à l’APN, présidée par Ahcene Hani, vice-président de l’Assemblée, en présence de la ministre des Relations avec le parlement, Basma Azouar, le ministre souligné que 263723 doléances ont été enregistrées via la plateforme numérique des compagnies d’assurance, créée en octobre dernier sous la supervision de la direction des assurances traitant également les recours entre compagnies, dont 213346 ont été traitées ».

Répondant à la question du député Ali Bensebgag (Indépendants), le ministre a indiqué avoir donné des instructions aux responsables des compagnies d’assurance pour « prendre les mesures nécessaires » susceptibles d’améliorer les remboursements des dossiers de sinistres, notamment en termes de réduction des délais de règlement des dossiers de remboursement liés aux risques simples, ainsi que ceux relatifs à l’assurance auto qui constitue la plus grande part de l’activité des compagnies d’assurance ».

Il a ajouté que le ministère avait fixé « un délai maximum de 21 jours pour le versement de ces remboursements ».

Faid a indiqué que la question des indemnisations en matière d’assurance est sous le suivi des services du ministère notamment la commission de supervision des assurances.

A une question du député Mohamed Menaouar Bencherif (Front El Moustakbal) sur les projets gelés, le ministre a précisé que ces programmes représentent 16 % du total de ceux en cours, ajoutant que « le développement positif des ressources financières du trésor public a amené les pouvoirs publics à lever le gel sur les projets prioritaires au niveau sectoriel ou régional ».

Depuis 2020, l’autorisation du programme global dégelée s’élève à 346 milliards de DA destinés à la réalisation de 550 projets publics au profit de tous les secteurs, soit la levée du gel de 23 % par rapport à la totalité des opérations concernées par le gel, a-t-il dit.

Le ministre a dévoilé le lancement de l’opération d’assainissement de la nomenclature des projets, ce qui permettra « à compter des mois à venir d’enregistrer plusieurs projets gelés dans les prochaines lois de finances pour finaliser cette question au cours des années ».

En réponse à la député Aicha Chouachi (Indépendants) sur le versement des arriérés à effet rétroactif pour les concernés par l’intégration, conformément au décret exécutif 19-336 portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle et à l’insertion sociale des diplômés, le ministre a indiqué que la prise en charge financière à effet rétroactif concerne uniquement les bénéficiaires qui justifient d’une ancienneté supérieure à 8 ans à compter du 1 novembre 2019.