Asseoir un système d’investissement permettant aux investisseurs de travailler sans entraves

En réponse aux préoccupations des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) à propos des articles relatifs au secteur de l’industrie dans le Projet de loi de Finances complémentaire (PLFC) 2020, le ministre a déclaré que « ces dispositions sont en adéquation avec la stratégie du ministère de l’Industrie et des Mines, visant à asseoir un système d’investissement clair qui permet aux investisseurs désireux de produire en Algérie de travailler sans entraves afin de parvenir à un réel produit local ».

Soulignant que cette stratégie n’était pas limitée à ces seuls articles, mais également à des textes réglementaires qui sont prêts, et dont l’application est prévue après l’adoption du PLFC 2020, M. Ait Ali Braham a fait savoir que les cahiers de charge relatifs aux activités de l’industrie automobile, de l’électronique, de l’électroménagers et de la sous-traitante sont prêts également et leur approbation et entrée en vigueur interviendront après l’adoption du PLFC 2020.

L’objectif, a-t-il précisé « est d’asseoir ce système d’investissement d’ici le milieu de l’été » soulignant que « c’est les lois et les procédures qui trancheront la pertinence de l’investissement et non pas les responsables ni l’accord du ministre ».

Evoquant la règle 51/49, le ministre de l’Industrie a estimé qu’elle avait miné le champ de l’investissement national et avait même interdit aux investisseurs étrangers d’apporter leurs fonds et d’investir directement dans certains secteurs non stratégiques. Par conséquent, c’est bel et bien les banques publiques qui finançaient les investissements de ces étrangers en Algérie, le résulta est que la majorité des investissements actuels ne comptent aucun investisseur étranger au sens admis au niveau international.

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En matière d’investissements étrangers les secteurs stratégiques et non stratégiques seront fixés par le Gouvernement après approbation du Parlement, qui peut supprimer ou ajouter des secteurs qu’il juge opportun de figurer ou pas dans la liste.

Concernant la suppression de l’article faisant obligation aux investisseurs étrangers de recourir à des fonds locaux pour l’investissement en Algérie à travers un partenariat avec un opérateur national, le ministre n’a pas hésité à qualifier cette mesure de « bizarre ».

La logique, a-t-il expliqué, voudrait que tout investisseur investisse ses fonds propres et non des fonds nationaux.

S’agissant du droit de préemption, le ministre a rappelé que cette mesure imposé, de par la logique qui était sienne, à l’Etat algérien l’achat d’actions à céder entre opérateurs étrangers à des prix supérieurs à la valeur de l’investissement ».

C’est pourquoi, a-t-il ajouté, le droit de refus a été introduit afin de permettre au gouvernement de refuser le marché si ce dernier ne sert pas les intérêts économiques nationaux. Ce droit ne l’oblige pas à acheter ces actions comme c’est en vigueur dans les pays développés.

Par ailleurs, le ministre a évoqué les activités de montage automobile, d’appareils électroniques et de l’électroménager, relevant que le nouveau cahier de charges permettra aux opérateurs étrangers de conclure des partenariats avec des opérateurs nationaux ou de lancer des investissements avec leurs propres fonds, avec la condition de réaliser un taux d’intégration nationale dès le lancement du projet.

Concernant le retour à l’importation des véhicules, le ministre a indiqué que cette mesure permettra d’approvisionner le marché national en attendant d’asseoir une véritable industrie automobile nationale, une réalisation qui pourra nécessiter 24 mois au moins.

Il a fait savoir, dans ce cadre, que les usines de montages actuels n’avaient pas atteint 5% d’inclusion financière en dépit des exonérations douanières et fiscales dont elles ont bénéficié, qualifiant leur activité « d’importation déguisée sans paiement des droits douaniers et fiscaux ».

La facture d’importation des véhicules directs ne dépassera pas les deux (2) milliards USD, montant des importations de pièces destinées au montage automobile, a expliqué M. Ait Ali Braham.

Il a ajouté que le gouvernement a eu recours à l’imposition de taxes douanières et fiscales pour réduire la facture d’importation des véhicules au lieu de mesures d’interdiction ou de système de quotas.

La taxe sur les véhicules neufs concernera les véhicules touristiques de grand cylindre et non les véhicules utilitaires, a-t-il précisé.

Concernant les incitations au profit des sous-traitants locaux, le ministre a fait savoir que le Gouvernement a opté pour le système préférentiel en exonérant uniquement les compositions de base fabriquées localement des droits de douanes et non toutes les pièces d’appareils où de montage automobile afin de promouvoir l’intégration nationale.

Pour ce qui est des postes d’emploi qui seront perdus suite à la fermeture des activités de montage automobile localement, le premier responsable du secteur a déclaré qu’ »il n’est pas question de fermeture des ateliers d’assemblage mais de les contraindre à l’industrialisation locale ou au paiement d’impôts », soulignant que ces usines assuraient 2.874 postes permanents et 946 contrats à durée déterminée, dont 50 avec des étrangers.

Le montant total de la masse salariale ne dépasse pas 5 Mds Da (37 millions d’euro), a-t-il ajouté.

S’interrogeant, à ce propos, « si une masse salariale de 37 millions d’euro justifiait les 2 milliards USD d’importation et le un (1) milliard d’euro de pertes fiscales, il a estimé que « le versement de ces salaires directement par le Gouvernement était plus rentable que de les justifier par une pseudo-industrie ou un pseudo-investissement ».

Pour M. Ait Ali Braham, l’assemblage industriel local dans son ancienne formule en matière d’industries automobile, électronique et électroménagers a fait perdre à l’Etat des milliards de dollars et porté préjudice à des entreprises nationale comme l’ENIE et l’ENIEM, sans parvenir à taux d’intégration respectable », a poursuivi le ministre.

S’agissant de l’importation de machines et d’équipements d’occasion pour relancer l’industrie nationale dans les secteurs industriels au profit des jeunes techniciens, le sinistre a fait savoir que le but était de saisir la crise que traverse l’économie mondiale et la fermeture de plusieurs usines étrangères à travers le monde pour l’acquisition de machines à bas prix, ajoutant que c’est là une occasion pour les jeunes algériens de démarrer leurs activités avec des machines étrangères à bas prix.