L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux mercredi par une séance plénière consacrée au vote des projets de loi relatifs aux procédures et modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle, au Code de procédure …
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Les députés de l’Assemblée populaire nationale ont adopté, hier, à la majorité, le projet de loi sur l’investissement. La nouvelle loi comprend huit textes d’application qui seront publiés prochainement, a déclaré le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, lors d’une plénière consacrée au débat et au vote de ce projet...
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Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi le projet de loi organique définissant les procédures et modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle, lors d’une séance plénière présidée par le …
