Peine d’emprisonnement… insultes avec des mots grossiers… le nouveau code pénal en Algérie Le nouveau code pénal algérien, entré en vigueur, prévoit une peine d’emprisonnement de deux à six mois et une amende de 5 millions de centimes, ou l’une de ces deux peines, pour quiconque commet un acte...
Par Brahim Aziez Longtemps sujette à discussion par les ordres des avocats, la nouvelle mouture du code pénal a été publiée le 28 avril dernier sur le journal officiel. Plusieurs nouveautés sont introduites, parmi lesquelles le placement sous surveillance électronique. L’article 5 bis 7 stipule que la juridiction peut...
Le nouveau code pénal (loi n°24-06) vient d’être publié ce lundi dans le dernier numéro du Journal officiel. Ce texte comporte plusieurs amendements et le législateur a introduit des nouveautés qui n’existaient pas dans l’ancien code daté du juin 1966 (l’ordonnance n°66-156). L’une des nouveautés qui retiennent l’attention est...
Nouveau code pénal Algérie Le gouvernement a publié les dernières modifications du Code pénal au Journal officiel. Selon le Journal officiel n° 30, le Code pénal, dans sa nouvelle forme, comprend des amendements qui précisent les modalités d’exercice du travail d’intérêt public par les condamnés. Les amendements précisent également...
Peine d’emprisonnement… insultes avec des mots grossiers… le nouveau code pénal en Algérie