Arkab : « l’exploration de nouvelles réserves pétrolières et gazières, un impératif urgent pour l’Algérie »

La suggestion de ce nouveau texte vise à retrouver la place de choix qu’avait l’Algérie sur le marché mondial de l’énergie, dans les années 1990, grâce aux avantages qu’offraient, à la Sonatrach et ses partenaires, la loi sur les hydrocarbures de 1986, a expliqué le ministre lors d’une plénière présidée par le président de l’APN, Slimane Chenine, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Fethi Khouil.

Il a rappelé, dans ce sens, que pas moins de 83 contrats avaient été signés, dans le cadre de la loi 86-14, dont 20 demeurent en vigueur à ce jour, ajoutant que « suite à l’amendement de 1991, l’Algérie a continué à capter les investissements étrangers avec la signature de 50 contrats de recherche et d’exploitation entre la Sonatrach et 30 partenaires étrangers, et qui demeurent en vigueur également ».

Par ailleurs, a poursuivi M. Arkab, depuis l’amendement de 2005, le nombre de nouveaux contrats de recherche et d’exploitation, conclus dans le cadre du partenariat, a baissé, précisant que sur un total de 67 blocs soumis à la concurrence, depuis 2008, l’Algérie n’a reçu que 19 offres et conclu 13 contrats seulement.

Lire aussi: Projet de loi sur les hydrocarbures: nécessaire adaptation pour une politique globale

Pour M. Arkab « la nécessité » du projet de loi sur les hydrocarbures est imposée par le recul de l’activité d’exploration en Algérie, au vu de l’impossibilité pour Sonatrach d’assumer seule les charges colossales de cette activité dans un contexte où la demande interne enregistre une hausse sans précédent et où le marché européen connait une féroce concurrence imposée par les plus grands producteurs.

Rappelant que l’Algérie avait épuisé près de 60% de ses réserves conventionnelles primaires, il a souligné que le désintérêt des compagnies étrangères pour l’investissement dans les activités d’exploration pétrolière en Algérie a entrainé une augmentation des investissements annuels moyens à la charge de Sonatrach, passant de 370 millions USD entre 2000 et 2009 à 1,67 milliards USD entre 2010 et 2016.

Face à cette situation critique qui pourrait causer à l’Algérie une crise énergétique, à l’horizon 2025-2030, à cause du grand déséquilibre entre l’offre et la demande, le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures vient avec de nouvelles mesures juridiques, institutionnelles et fiscales à même de garantir l’ouverture sur le partenariat étranger, qui apporte ses propres capacités financières et technologiques, et de renforcer la Sonatrach.

Approbation impérative de tous les contrats de partenariat en Conseil des ministres

Abordant les détails des dispositions de ce projet de loi, M. Arkab a fait savoir que le régime juridique proposé garanti une flexibilité de l’exercice des activités amont à travers différents types de contrats, dont le contrat de « concession Amont », qui attribue à la Sonatrach, et à elle seule, un droit de concession pour l’exercice des activités Amont.

Le projet de loi propose en outre trois autres types de contrats de partenariat, en l’occurrence le contrat de partage de production entre la Sonatrach et ses partenaires au terme duquel est attribuée, en cas d’une exploration pétrolière, une part de production ne dépassant pas les 49% au co-contractant pour le remboursement de ses coûts pétroliers avec une rémunération imposable. Il s’agit également du « contrat de services à risque » et du « contrat de participation » auquel le taux de participation de la Sonatrach est fixé à un minimum de 51%.

Tous ces contrats doivent être obligatoirement être soumis à l’approbation du Conseil des ministres avant leur signature, a assuré M. Arkab.

S’agissant du cadre institutionnel, le ministre a expliqué que le texte proposé maintien le cadre actuel constitué du Ministère et de l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et l’Autorite de régulation des hydrocarbures (ARH) avec des amendements pour rendre l’exercice des activités moins contraignant et pour renforcer le contrôle des agences et consolider les institutions qui les forment, notamment le Conseil de surveillance.

Au volet fiscal, le texte propose sa révision pour le rendre plus compétitif, a indiqué M. Arkab.

Lire aussi: APN: avis mitigés des députés au sujet du projet de loi sur les hydrocarbures

Le régime fiscal proposé comprend une redevance Hydrocarbures de 10%, un impôt sur le Revenu des hydrocarbures variant entre 10 et 50% en fonction de l’efficacité du projet, un impôt sur le Résultat dont le taux est fixé à 30%, et un impôt sur la Rémunération du co-contractant étranger fixé à 30% de la rémunération brute, a précisé le ministre.

Concernant le domaine des hydrocarbures non conventionnelles et offshores, dont les potentiels sont prometteurs  en Algérie selon les études réalisées, le projet de loi prévoit des taux réduits de la redevance Hydrocarbures, qui ne saurait être inférieur à 5%, et de l’impôt sur le Revenu plafonné à 20%.

Le projet de loi sur les hydrocarbures consacre tout un chapitre à la préservation de l’environnement et de la santé, pour ce qui est de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnelles, ce qui constitue, selon M.Arkab, « un engagement fort vis-à-vis des citoyens », outre des stipulations de recours obligatoire aux entreprises algériennes pour la réalisation des travaux et projets et pour le recrutement de cadres algériens pour l’exploitation des infrastructures pétrolière et gazières.

Concernant la souveraineté nationale, le ministre a affirmé que le projet de loi « préserve fortement les intérêts de l’Etat » en soumettant tous les contrats au Conseil des ministres et en attribuant la propriété des titres miniers à l’Etat, qui sont délivrés exclusivement à ALNAFT (article 9). L’article 5 stipule que les hydrocarbures découverts et non découverts sont la propriété de la collectivité nationale et l’Etat en assure la gestion dans une perspective de développement durable.

Pour le ministre, le texte proposé comporte deux message importants: le premier, à l’adresse de la collectivité nationale, en réitérant que l’objectif principal est l’augmentation des investissements, la création de nouveaux emplois, la hausse des recettes de l’Etat et la satisfaction de la demande locale en énergies, et le deuxième à la communauté internationale pour affirmer que le partenariat a toujours été un choix stratégique pour développer une industrie pétrolière et gazière en Algérie.

Dans une brève allocution avant l’exposé du ministre, M. Chennine a tenu à affirmer que « l’ère du clientélisme est révolu laissant place à l’ère des compétences, et que l’ère du populisme et des manœuvres de préservation des intérêts conjoncturels et personnels au détriment des intérêts suprêmes du pays, est révolu », ajoutant que l’examen du projet de loi par les députés « aura lieu sans surenchères ou accusations mutuelles ».