Arbitrages d’investissement: l’Algérie est dotée des outils pour sanctuariser les intérêts de l’Etat

Animant une journée d’information sur « le rôle de l’Etat dans l’arbitrage international d’investissement », les intervenant ont relevé la pertinence des outils juridiques dont s’est dotés l’Algérie afin de se prémunir dans le cadre de litiges pouvant l’opposer à des investisseurs étrangers.

Selon eux, cela a permis de constater qu’à ce jour, aucune condamnation n’a été prononcée à l’encontre de l’Algérie dans le cadre d’arbitrages internationaux d’investissement sur les onze affaires portées par des investisseurs étrangers depuis les années 90.

Pour renforcer cette position du pays et se prémunir des litiges d’investissement, le directeur de la coopération au ministère des Finances, Ali Bouhraoua, a plaidé en faveur de la revue des accords économiques du pays afin d’adapter certaines de leurs dispositions pour protéger les intérêts du pays.

« D’autres pays de la région connaissent plus de différends allant vers l’arbitrage international. Cependant, il faut revoir nos accords économiques pour protéger et sanctuariser les intérêts de l’Etat algérien », a-t-il estimé.

Il s’agit d’autre part, selon le représentant du ministère, « de trouver un point d’équilibre entre l’intérêt du pays et l’objectif d’attirer les investisseurs étrangers créateurs de valeur ajoutée », expliquant que « ceux-ci ont besoin d’être sécurisés sur le plan juridique et économique ».

De plus, parmi les recommandations soumises par les intervenants, celle consistant à améliorer la coordination entre les différents ministères « afin de s’assurer que tous les documents relatifs à une affaire sont collectés dans des délais brefs et que tous les ministères parlent d’une seule voix face aux investisseurs ».

Selon eux, en maintenant et en promouvant des processus respectueux de la règle de droit, l’Algérie continuera d’être en position d’attirer massivement les investissements étrangers tout en limitant au maximum le risque de contentieux.

Cela concerne le risque à l’encontre de personnes ou de sociétés choisissant la voie de l’arbitrage comme un moyen d’obtenir un avantage contentieux indû, ou à l’encontre d’investisseurs légitimes ayant choisi l’Algérie pour leurs investissements.

L’Etat engagé dans trois procédures d’arbitrage international

Par ailleurs, l’Algérie est engagée actuellement dans trois (3) procédures d’arbitrage international avec des investisseurs étrangers, a fait savoir la représentante du cabinet d’arbitrage international du cabinet Shearman & Streling, Maitre Maude Lebois, un cabinet qui défend les intérêts de l’Algérie depuis plus de trois décennies.

« La première procédure implique l’Etat algérien avec un investisseur espagnol dans le secteur du BTP. La deuxième a été introduite par un investisseur suisse dans le secteur des transports et la troisième a été introduite par des investisseurs émiratis dans le secteur des travaux publics », a-t-elle détaillé.

Selon elle, certains investisseurs profitent des failles des traités conclus par les pays pour introduire des moyens de pression à l’encontre de l’Etat concerné par ces traités.

« Cependant, en regardant les onze procédures introduite contre l’Etat algérien, on constate que l’Etat a  mis en place les mesures qu’il faut pour se protéger », a souligné Maitre Lebois, rappelant que « l’Algérie a connu de belles victoires juridiques à l’encontre d’investisseurs étrangers s’épargnant le paiement de plus de 22 milliards de dollars », notamment lors d’un arbitrage l’ayant opposé à un investisseur égyptien dans les télécommunications.

L’intervenante a également indiqué que l’Algérie a conclu plus de 40 traités internationaux pour promouvoir les investissements (IDE). Cela a créé un intérêt économique pour le pays mais permet d’autre part aux investisseurs d’introduire des actions à l’encontre de l’Etat « quand ils estiment qu’ils n’ont pas été traités de façon juste et équitable », a-t-elle expliqué.