Appels contre les décisions de justice de la Cour administrative d’appel d’Alger enregistrés au niveau de cette dernière

Les recours contre les décisions et ordonnances rendues par les juridictions du contentieux administratif près le tribunal administratif d’Alger seront enregistrés, à partir de mardi, au niveau de ce dernier, a annoncé lundi le Conseil d’Etat. « Les recours formés contre les décisions et ordonnances rendues par les juridictions administratives près la cour administrative d’appel […]

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